Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
21/11/2006
Numéro de gestion : 1993D80013
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT A.G.E .DU 13.07.2006., MR MATHEVET HUBERT DT A VANOSC (07), A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MATHEVET AUGUSTE DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - VANOSC (07), LA BRUASSIERE, A - VANOSC (07), CHEZ MR MATHEVET HUBERT, MAISON CHARROIN, LE VILLAGE. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 23.11.2006. date d'effet : 13/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
