Observations (5)
20/11/2019
Numéro de gestion : 1993B40043
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
20/11/2018
Numéro de gestion : 1993B40043
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/11/2018, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé le redressement judiciaire de GUEGUEN BOIS (SARL) et a désigné Mandataire Judiciaire : SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté 29200 Brest - date de cessation des paiements: 15/11/2018 et a fixé la période d'observation pour une période de 6 mois.
14/05/2019
Numéro de gestion : 1993B40043
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 14/05/2019, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 20/11/2019 DE GUEGUEN BOIS (SARL) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 )
Numéro de gestion : 1993B40043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
