Observations (2)
Numéro de gestion : 1993D80008
Dépôt de l'acte au greffe le 05 mars 1993 N° A55 - Le peuple libre du 04 mars 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.