Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/07/2000
Numéro de gestion : 1993D40021
Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2000, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé les modifications suivantes : - Retrait de MME Camou Ambille Jacqueline de ses fonctions de Co-Gerante - réduction du capital social de 720 000 francs à 360 000 francs - agrément et nomination de MLLE Camou Ambille Michèle en qualité de Co-Gerante - autorisation de la cession de parts de Mr Camou Ambille pierré a mlle Camou-Ambille Michèle - prolongation de la durée de la société à 99 ans Date d'effet : 31/05/2000
03/08/1994
Numéro de gestion : 1993D40021
Les associés du gaec salies ont agréé le 25 juillet 1994, la démission de la gérance de Mr Camou Ambille Jacques à compter du 30/06/1994
Numéro de gestion : 1993D40021
Codes statistiques attribués par l'INSEE : N) Siret : 390 374 049 00018 code ape : 012a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 360 000.00 FRF nouveau montant : 54 881.65 Eur
