Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80048
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Numéro de gestion : 1993B80048
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/02/1996
Numéro de gestion : 1993B80048
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE RELATIVE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A LA GRAND COMBE 8 RUE PASTEUR A L'ACTIVITE DE BAR A L'ENSEIGNE GRAND CAFE GLACIER, CONSENTIE PAR POLGE ANDREE(RCS ALES A 307.592.808) ET CE SELON ACTE DE ME BLATIERE DUMAS NOTAIRE A LA GRAND COMBE (GARD) EN DATE DU 23.12.1995 ET RESTITUTION DU FONDS AU PROPRIETAIRE PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 13.01.1996 A COMPTER DU 31/12/95
