Observations (8)
Numéro de gestion : 1993B00049
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro de gestion : 1993B00049
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 mars 1993 -No A223 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 23 janvier 1993
24/07/2013
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 24/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 24/01/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 06/11/2012
31/07/2013
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 30/07/2013 désignant en qualité d'administrateur judiciaire la (selarl DE SAINT RAPT BERTHOLET 121 rue Jean Dausset - BP41250 - 84911 AVIGNON cedex 09 avec mission de surveillance du débiteur dans sa gestion et de l'assister pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.
31/12/2013
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 31/12/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/07/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/07/2014
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 24/01/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/03/2015
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/03/2015 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
14/02/2017
Numéro de gestion : 1993B00049
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 14/02/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/03/2017. Liquidateur judiciaire : Selarl Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS. Date de cessation des paiements : 06/11/2012. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.