Observations (7)
15/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00124
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 14/06/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/06/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
19/11/1993
Numéro de gestion : 1993B00124
TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DU 134 AVENUE DE COURNON - AUBIERE - A L'AVENUE ERNEST CRISTAL - CLERMONT FERRAND A COMPTER DU 01/09/93
02/12/2013
Numéro de gestion : 1993B00124
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/11/2013 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/11/2013 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Madame Pascale BIGINELLI en qualité de Juge Commissaire Désigne Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire
02/01/2014
Numéro de gestion : 1993B00124
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/12/2013. Désignation de SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 17/12/2013
02/06/2014
Numéro de gestion : 1993B00124
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/05/2014 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 28.11.2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
02/12/2014
Numéro de gestion : 1993B00124
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/11/2014. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Madame Pascale BIGINELLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS.
Numéro de gestion : 1993B00124
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
