Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40130
MODIFICATION No2376 DU 28/04/1993 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL,LEQUEL ANCIENNEMENT DE 12 000 FRANCS SE PORTE A 1 712 000 FRANCS A COMPTER DU 14/01/1993. PUBLICATION A SEMAINE PROVENCE DU 05/03/1993. AGE DU 14/12/1992. DEPOT No943. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 712 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 260 992.72 EUR
03/03/2020
Numéro de gestion : 1993D40130
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
