Observations (3)
18/09/1998
Numéro de gestion : 1993C40001
Modification autre Décision de dissoudre le Gié suivant Pv du 170798 transmission universelle du patrimoine du groupement à l'associé unique, gaec de la comte, le Molay Littry à compter du 01/10/97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993C40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1993C40001
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 6 000.00 FRF - Nouveau montant : 914.69 EUR
