Numéro de gestion : 1993D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
08/02/2000
Numéro de gestion : 1993D80010
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/01/2000 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE DESIGNANT MR DIDIER COLOMBIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACE- MENT DE MR CLAUDE LAMOTTE Date d'effet : 14/01/2000
25/05/2000
Numéro de gestion : 1993D80010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR VUILLEQUEZ DANS L'AFFAIRE : SCI LE VILLAGE 13 RUE DE LA GRANDE VALLEE 76340 BLANGY SUR BRESLE Date d'effet : 18/05/2000
05/03/1999
Numéro de gestion : 1993D80010
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE A NOMME MR LAMOTTE CLAUDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME ROUVROY ERIC DEMEURANT RESIDENCE MOZART 98 BD FAIDHERBE 62400 BETHUNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME SOINNE BERNARD DEMEURANT 5 PLACE DU MARCHE 80100 ABBEVILLE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/98 A COMPTER DU 12/02/99
09/04/1999
Numéro de gestion : 1993D80010
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23/04/99 A COMPTER DU 12/03/99
28/05/1999
Numéro de gestion : 1993D80010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23/07/99 A COMPTER DU 23/04/99
27/07/1999
Numéro de gestion : 1993D80010
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24/09/99 Date d'effet : 23/07/1999
05/10/1999
Numéro de gestion : 1993D80010
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LE VILLAGE A NOMME MR CLAUDE LAMOTTE, JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE ERIC ROUVROY DEMEURANT RESIDENCE MOZART 98 BD FAIDHERBE 62400 BETHUNE, ADMINISTRATEUR, ET MAITRE BERNARD SOINNE, 5 PLACE DU MARCHE 80100 ABBEVILLE, LIQUIDATEUR A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/98 Date d'effet : 24/09/1999
27/06/2000
Numéro de gestion : 1993D80010
EN DATE DU 26 MAI 2000 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABBEVILLE (80) DISANT QUE DESORMAIS MAITRE BERNARD SOINNE, MANDATAIRE DE JUSTICE, EXERCERA LES FONCTIONS QUI LUI ONT ETE JUSQU'A PRESENT DEVOLUES EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 26/05/2000
07/09/2006
Numéro de gestion : 1993D80010
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ABBEVILLE (80) A OUVERT UNE PROCDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE. A NOMME MR DIDIER COLOMBIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME ME ERIC ROUVROY SIS RESIDENCE MOZART 98 BLD FAIDHERBE 62400 BETHUNE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR. A NOMME LA SELARL BERNARD ET NICOLAS SOINNE REPRESENTE PAR ME NICOLAS SOINNE SIS 5 PLACE DU MARCHE 80100 ABBEVILLE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/1998. Date d'effet : 01/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
