Observations (5)
21/01/2000
Numéro de gestion : 1993D50012
PAR JUGEMENT DU 20.01.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI A ORDONNE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME MAITRE BERTRAND, 43, RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ; LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 11.01.2000
13/10/2000
Numéro de gestion : 1993D50012
PAR JUGEMENT DU 12.10.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME MAITRE BERTRAND, 43, RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
22/01/2004
Numéro de gestion : 1993D50012
PAR JUGEMENT DU 22.01.04 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAMBRAI A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 22/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D50012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 17 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 667.86 EUR
