Observations (4)
Numéro de gestion : 1993B80026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 551 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 999.41 EUR
22/05/2000
Numéro de gestion : 1993B80026
CONCERNANT L'ETS SECONDAIRE SIS IMMEUBLE BAROUSSE, PLACE DE LA CATHEDRALE 31510 ST BERTRAND DE COMMINGES : FIN D'EXPLOITATION DIRECTE. FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA DUPUY CAUVIS, SIEGE SOCIAL 12 RUE DU PRE DE LA PIE 65100 LOURDES, POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE (ACTE DE ME OLIVIER FIS, NOTAIRE ASSOCIE 65250 LA BARTHE DE NESTE, DU 31.03.2000) date d'effet : 13/03/2000
22/05/2000
Numéro de gestion : 1993B80026
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. FONDS PRINCIPAL SIS IMMEUBLE SOULE, PLACE DE LA CATHEDRALE 31510 SAINT BERTRAND DE COMMINGES, DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SA DUPUY CAUVIS, SIEGE SOCIAL 12 RUE DU PRE DE LA PIE 65100 LOURDES, POUR UNE ANNEE, RENOUVELABLE (ACTE DE OLIVIER FIS, NOTAIRE ASSOCIE 65250 LA BARTHE DE NESTE, DU 31.03.2000) date d'effet : 13/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80026
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
