Observations (8)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00081
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/09/2009
Numéro de gestion : 1993B00081
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 01 /09/2009 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 02/03/2010. Cessation des paiements en date du 06/08/2009. Juge Commissaire : Mr Jean-Louis DE SESQUELLE Mandataire judiciaire : Maître Leblanc G eneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz
02/03/2010
Numéro de gestion : 1993B00081
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 02 /03/2010 prolongeant la période d'observation jusq u'au 07/09/2010.
07/09/2010
Numéro de gestion : 1993B00081
Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais du 07 /09/2010 arrêtant le plan de redressement de l'ent reprise (sur une durée de 10 ans). Commissaire à l 'exécution du plan : Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz
06/01/2011
Numéro de gestion : 1993B00081
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Présiden t du Tribunal de Commerce de Beauvais le 06/01/201 1, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce., en date du , il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
19/12/2012
Numéro de gestion : 1993B00081
Jugement du Tribunal de Commerce BEAUVAIS, a prononcé, en date du 18/12/2012, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2012/256, date de cessation des paiements le 15/10/2012, et a désigné Juge commissaire Monsieur DESESQUELLE Jean-Louis , Liquidateur SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, en la personne de Me LEBLANC Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.
11/12/2017
Numéro de gestion : 1993B00081
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 04/10/2017, la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, en la personne de Me LEHERICY Philippe remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
14/03/2018
Numéro de gestion : 1993B00081
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 13/03/2018
