Observations (4)
27/10/1994
Numéro de gestion : 1993A50042
MME RANNOU KATHY DECLARE EXERCER SOUS LE NOM DE MORCEL SUITE AU JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 26 JANVIER 1994 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP ET DECLARE QUE SON DOMICILE PERSONNEL N'EST PLUS 1, PLACE DU CENTRE ¬ BOURBRIAC MAIS 2, RUE DES MENHIRS ¬ BOURBRIAC (22390) A COMPTER DU 26 JANVIER 1994
05/05/2000
Numéro de gestion : 1993A50042
A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 1993 ACHAT DU FONDS A MME MORCEL GEORGETTE AU PRIX DE 200 000 F LES OPPOSITIONS SONT RECUES CHEZ MAITRE MOAL DE BOURBRIAC PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 16 OCTOBRE 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A50042
BAIL A COMPTER DU 01.01.93 AU 31.12.93 RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
