Observations (3)
25/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50207
Historique des observations depuis le 25/10/2002 : --- NøSIRET : 390 454 676 00011 APE : 013Z --- Complment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 7622,45 EUROS
25/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50207
Historique des observations depuis le 25/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1394 le 25/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50207
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
