Observations (2)
12/07/2001
Numéro de gestion : 2001A50147
Historique des observations depuis le 12/07/2001 : --- NøSIRET : 390 456 051 00023 APE : 020D
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50147
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
