Observations (3)
04/06/2008
Numéro de gestion : 1993D40011
Changement de dénomination Fusion avec le gaec Rondot (321 830 861) ancien capital : 21.750 € - nouveau capital : 75.000 € ancienne dénomination : gaec du coin du bois - nouvelle dénomination : Gaec Rondot ancien siège : Le coin du bois le Narbief - nouveau siège : Le bizot nouveau co gérant : Rondot Jean-Luc Date d'effet : 31/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40011
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
