Observations (3)
Numéro de gestion : 1993B80143
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/12/1995
Numéro de gestion : 1993B80143
Transfert du siège social ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : DE VALLORCINE (74660) LE TSALE A CHAMONIX (74400) 224 ROUTE DES TISSIERES - LES BOSSONS A COMPTER DU 24/11/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80143
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
