Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D70028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
16/07/1998
Numéro de gestion : 1993D70028
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 15/04/98 CHANGEMANT DE GERANTS : - PARTANT : LANCON PIERRE - NOUVEAUX : RENAUD GERALD ET RENAUD MARJORIE A COMPTER DU 15/04/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D70028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
