15/04/2011
Numéro de gestion : 1993B00136
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 07/03/2011
01/02/2010
Numéro de gestion : 1993B00136
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 01/02/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/08/2010. Cessation des paiements en date du 10/01/2010. Mandataire judiciaire : Maître CLANET Jean-Claude 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry Administrateur : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
12/07/2010
Numéro de gestion : 1993B00136
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 12/07/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 01/02/2011.
07/03/2011
Numéro de gestion : 1993B00136
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 07/03/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Rémi SAINT-PIERRE 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry
29/07/2014
Numéro de gestion : 1993B00136
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 28/07/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
31/03/2015
Numéro de gestion : 1993B00136
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 31/03/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/11/2014 et a désigné Liquidateur SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 30/04/2015 .
28/04/2015
Numéro de gestion : 1993B00136
Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 59 route du Bief du Moulin, 73470 NOVALAISE suite à nouvel adressage de la Mairie
30/04/2015
Numéro de gestion : 1993B00136
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 30/04/2015 arrête le plan de cession au profit de : la SAS NOVA, route du col de l'Epine, 73470 NOVALAISE ; date d'effet de la cession : 01/05/2015
04/05/2015
Numéro de gestion : 1993B00136
Rectification d'erreur matérielle. apportée le 04 mai 2015 : la cession des éléments d'actifs de la SARL NOVA est arrêtée au profit de la SAS IN NOVA et non au profit de la SAS NOVA
30/05/2017
Numéro de gestion : 1993B00136
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 12/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Btsg / Me S. Gorrias . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/05/2017
