Observations (6)
05/06/1998
Numéro de gestion : 1993A00045
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 05.06.1998 JUGE COMMISSAIRE : MR GUILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BENECH REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 05/06/98
19/08/1998
Numéro de gestion : 1993A00045
JUGEMENT DU 19.08.1998 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16.10.1998 A COMPTER DU 19/08/98
16/10/1998
Numéro de gestion : 1993A00045
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 16.10.1998 LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 16/10/98
19/03/2002
Numéro de gestion : 1993A00045
JUGEMENT DU 15.03.2002 PRONONCANT UNE INTERDICTION DE GERER A L'EGARD DE MR BARNAUD OLIVIER POUR UNE DUREE DE 5 ANS Date d'effet : 15/03/2002
26/01/2006
Numéro de gestion : 1993A00045
JUGEMENT DU 19.01.2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR GUILLON NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BENECH Date d'effet : 19/01/2006
19/02/2018
Numéro de gestion : 1993A00045
Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/02/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 16/02/2018
