Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80269
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/09/2012
Numéro de gestion : 2000D80269
Changement de dénomination à compter du 01/04/2012 Ancienne : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE du 23 Boulevard GAMBETTA Nouvelle : SCI PASCAL Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2012 : Nouveau : DARGNIER Berengère, Suzanne, Aline, Associé Société Civile Modifié : PECQUERY Pascal, Paul, Charles, Gérant associé demeurant 7 rue de Vaudricourt 80130 Bourseville Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 23 boulevard Gambetta 76260 Eu Nouvelle adresse : Ruelle Semichon 76260 Eu Transfert du siège social à compter du 01/04/2012 : Ancienne adresse : 23 boulevard Gambetta 76260 Eu Nouvelle adresse : Ruelle Sémichon 76260 Eu
Numéro de gestion : 2000D80269
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
