Observations (8)
21/11/2018
Numéro de gestion : 2011A00077
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 16/11/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 16/11/2018
21/11/2018
Numéro de gestion : 2011A00077
Radiation du RCS le 21/11/2018 avec effet au 16/11/2018
17/04/2013
Numéro de gestion : 2011A00077
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 12/04/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 10/04/2013. Date d'effet : 12/04/2013
14/10/2013
Numéro de gestion : 2011A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11/10/2013, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois. Date d'effet : 11/10/2013
19/02/2014
Numéro de gestion : 2011A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 14/02/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois. Date d'effet : 14/02/2014
18/04/2014
Numéro de gestion : 2011A00077
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 11/04/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois. Date d'effet : 11/04/2014
22/07/2014
Numéro de gestion : 2011A00077
Adoption d'un plan de redressement Jugement du 18/07/2014, le Tribunal DE DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Philippe LEBLAY 46, RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN. Date d'effet : 18/07/2014
01/06/2016
Numéro de gestion : 2011A00077
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du 27/05/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 27/08/2016 Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 27/05/2016 Date d'effet : 27/05/2016
