Observations (5)
14/01/2016
Numéro de gestion : 2001A00094
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
21/10/2011
Numéro de gestion : 2001A00094
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BOUSBASSI Vincent, A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 18/10/2011
08/07/2010
Numéro de gestion : 2001A00094
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOUSBASSI Vincent SOUS LE NUMERO 4157076, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/05/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/07/2010
12/11/2010
Numéro de gestion : 2001A00094
Prolongement de la période d'observation EN DATE DU 09/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 09/11/2010
31/08/2011
Numéro de gestion : 2001A00094
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 30/08/2011
