Observations (3)
05/06/2001
Numéro de gestion : 1993D40019
NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE : M. PALAZZI RICHARD, NE LE 18.06.1957 A LE RAINCY 93, NAT.F., ET DE MME THEAULT BRIGITTE EPOUSE PALAZZI, NEE LE 11.12.1961 A AVRANCHES 50, DOMICILIES LA FAVRAIS A CORSEUL 22130 ,EN REMPLACEMENT DE M. PEREIRA JEAN LOUIS, GERANT DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 02.01.2001 - SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ST-SYMPHORIEN - PLEVEN 22130 A LA FAVRAIS A CORSEUL 22130, A COMPTER DU 02.01.2001 - ACTE ETABLI PAR Me RENAUD, NOTAIRE A PLANCOET, EN DATE DU 31.01.2001 - D.A.05.06.2001 NøA379 - LE TREGOR DU 08.03.2001 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
