Observations (3)
13/09/2019
Numéro de gestion : 1993A40196
Radiation du RCS le 13/09/2019 avec effet au 01/09/2019
13/04/2006
Numéro de gestion : 1993A40196
DECLARATION D INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE SISE A LENS 27 RUE JEAN LETIENNE - ACTE RECU PAR ME BAVIERE NOTAIRE A LENS ET ENREGISTRE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE LENS LE 24/02/06 - Date d'effet : 24/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40196
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
