12/09/1995
Numéro de gestion : 1993B40060
Modification autre DEMISSION DE MR JEAN-FRANCOIS DEGUETTE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 31/08/95
08/01/1996
Numéro de gestion : 1993B40060
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL SOTREMA (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR MERTZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR GRAZIANI REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX ADMINISTRATEUR : ME ROSSI 1 RUE PAPEGEAUX BP 47 61202 ARGENTAN CEDEX AVEC MISSION DE : DIRECTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/10/94 A COMPTER DU 05/01/96
09/02/1996
Numéro de gestion : 1993B40060
Liquidation judiciaire EN DATE DU 09/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL SOTREMA (SARL) JUGE COMMISSAIRE : MR MERTZ A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 27/10/94 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 09/02/96
19/01/1998
Numéro de gestion : 1993B40060
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 15/01/98 MADAME LAMBERT A ETE NOMMEE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR GRAZIANI, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE SARL SOTREMA (SARL) A COMPTER DU 15/01/98
13/08/1999
Numéro de gestion : 1993B40060
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 04.08.99 MONSIEUR LE DREAU A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE AUX COTES DE MR BOUGY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS L'AFFAIRE SARL SOTREMA (SARL) Date d'effet : 04/08/1999
25/07/2003
Numéro de gestion : 1993B40060
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 23.07.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A DESIGNE ME DOUTRESSOULLE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CHARGEE DE REPRESENTER LA SOCIETE SOTREMA DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 23/07/2003
24/02/2006
Numéro de gestion : 1993B40060
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 22/02/2006, MONSIEUR BERTOUT A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE DREAU DANS L'AFFAIRE SARL SOTREMA (SARL) Date d'effet : 22/02/2006
15/12/2008
Numéro de gestion : 1993B40060
Changement de mandataire-liquidateur EN DATE DU 12/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE SARL SOTREMA NOUVEAU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date d'effet : 12/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
13/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40060
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK DENIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD BERTOUT A COMPTER DU 09/01/2009 Date d'effet : 09/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
