Observations (4)
24/05/2005
Numéro de gestion : 2003B40207
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE : ANCIENNE DATE : 30/09- NOUVELLE DATE : 30/06-MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 14/04/2005
18/08/2003
Numéro de gestion : 2003B40207
MODIFICATION DE LA VALEUR NOMINALE ET REDUCTION DU CAPITAL - TRANSFORMATION DE LA SCEA EN SARL - DESIGNATION DU GERANT - MODIFICATION DE LA DENOMINA- TION - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/07/2003
09/07/2004
Numéro de gestion : 2003B40207
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE : ANCIENNE DATE : 30/06 - NOUVELLE DATE : 30/09 - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 29/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40207
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
