Observations (3)
07/06/2004
Numéro de gestion : 1993D80014
Transfert du siège social PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 04/02/2004 TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LONDINIERES (76660) RUE DU PONT DE PIERRE A NEUFCHATEL EN BRAY (76270) 16 PLACE DU MARQUIS, NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 362 PUBLICITE : LE REVEIL DU 25 MARS 2004 Date d'effet : 04/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D80014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 125 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 056.13 EUR
