Observations (3)
01/04/1993
Numéro de gestion : 1993D50057
Historique des observations depuis le 01/04/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A353 le 01/04/1993 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 12/03/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D50057
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 40 000.00 FRF nouveau montant : 6 097.96 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50057
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
