Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B01266
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
18/02/1997
Numéro de gestion : 2000B01266
ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE DE MATERIEL D'ENDOSCOPIE PRECEDEMEMNT EXPLOITEE A CHAUMONT 52000, ZI LA VENDUE ET TRANSFEREE A COUDE 63114 - ZAC DE PERACHE A LA STE LANDANGER-LANDOS SA DONT LE SIEGE EST A CHAUMONT 52000, ZI LA VENDUE AU PRIX DE 3.949.204,81 FRS PUBLICITE : LA CROIX DE LA HAUTE MARNE DU 25.01.97 OPPOSITIONS : AU SIEGE SOCIAL DU CEDANT NOM COMMERCIAL : ENDOBLOC AU LIEU DE GEYSER Date d'effet : 03/01/1997
19/07/2004
Numéro de gestion : 2000B01266
CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX DESTINES A LA CHIRURGIE NON INVASIVE A LA SA SOPRO Date d'effet : 26/05/2004
28/02/2007
Numéro de gestion : 2000B01266
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 22.02.07 AUTORISONS LA SAS GEYSER A SOLLICITER DE LA BANQUE POPULAIRE SOUS RESERVE DE SON ACCORD, LE BENEFICE DE TOUS CONCOURS NECESSAIRES A SA POURSUITE D'EXPLOITATION , ET CE SOUS FORME D'ESCOMPTE OU D'AVANCES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY DANS LA LIMITE DE 80 000 EUROS DISONS QUE LES CONCOURS BANCAIRES BENEFICIERONT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L 622-17 3e DU CODE DE COMMERCE
21/12/2017
Numéro de gestion : 2000B01266
Fin du redressement judiciaire ou clôture Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/12/2017 Clôture de la procédure de redressement judiciaire suite à l'approbation par le juge-commissaire du compte-rendu de fin de mission du mandataire judiciaire et le cas échéant de l'administrateur. Date d'effet : 21/12/2017
