Observations (4)
25/06/1993
Numéro de gestion : 1993B50056
: --- PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CARROSSERIE TOLERIE PEINTURE A MR TEXIER EUGENE LE RETAIL 79130 SECONDIGNY A COMPTER DU 01.05.93 AU 30.04.93 NoRCS DE MR TEXIER EUGENE :627 011 091 LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
06/10/1994
Numéro de gestion : 1993B50056
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE ACTIVITE DE :CARROSSERIE, TOLERIE, PEINTURE, GARNITURE ET SELLERIE CONCERNANT LES VEHICULES AUTOMOBILES EXPLOITE A SECONDIGNY AUX PRIX DE :150.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :01/08/94 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :MR EUGENE TEXIER 79130 SECONDIGNY SIREN : 627 011 091 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LA CONCORDE DU 020994 OPPOSITIONS :STE JURIDIQUE ETUDES ET CONSEILS 100 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT DATE D'EFFET :01/08/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50056
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50056
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
