Observations (4)
16/02/2001
Numéro de gestion : 1993D50016
DEMISSION DE MME VASSEUR-HARY GILBERTE CO-GERANTE A/C DU 31.12.00 ; NOMINATION DE M. COQUELET EMMANUEL EN QUALITE DE CO-GERANT A/C DU 01.01. 2001 ; CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.120.000F EN 170 742 EUROS PUIS REDUCTION DU CAPITAL POUR LE RAMENER A 170 742 EUROS ; PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC DE 40 ANS ANNEES (DUREE A L'ORIGINE DE 15 ANS EST A PRESENT DE 55 ANS)
10/01/2005
Numéro de gestion : 1993D50016
DEMISSION DE MR COQUELET EMMANUEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ( MR VASSEUR CHRISTIAN RESTE SEUL GERANT) Date d'effet : 30/11/2004
09/11/2005
Numéro de gestion : 1993D50016
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "EARL VASSEUR" EN REMPLACEMENT DE "GAEC VASSEUR" Date d'effet : 30/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
