Observations (2)
29/05/2009
Numéro de gestion : 2000A00821
Décès de l'exploitante Madame ROBERT Ginette et poursuite de l'exploitation à compter du 09/08/2008 Identification des personnes assurant l'exploitation pour le compte de l'indivision : Monsieur ROBERT MICHEL
Numéro de gestion : 2000A00821
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 23/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
