Observations (4)
17/11/2016
Numéro de gestion : 1993D50060
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
05/04/1993
Numéro de gestion : 1993D50060
Historique des observations depuis le 05/04/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A359 le 05/04/1993 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 12/03/1993
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D50060
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50060
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
