Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B00056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/03/2020
Numéro de gestion : 2007B00056
Opération de fusion à compter du 26/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : HOLDING MSV, Société à responsabilité limitée, Rue des Murots 25380 Belleherbe (RCS Belfort 529 791 931)
