21/08/2018
Numéro de gestion : 1993A00076
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
23/07/1997
Numéro de gestion : 1993A00076
Déclaration de cessation des paiements Dépôt le 23.07.97.. de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Douai Date d'effet : 23/07/1997
24/07/1997
Numéro de gestion : 1993A00076
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du tribunal de commerce de Douai du 24/07/1997 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/10/1997. Cessation des paiements en date du 23/07/1997. Juge commissaire : Monsieur Denis Roucou représentant des créanciers : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 24/07/1997
16/10/1997
Numéro de gestion : 1993A00076
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 16/10/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 18/12/1997. Date d'effet : 16/10/1997
19/12/1997
Numéro de gestion : 1993A00076
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du tribunal de commerce de Douai du 18/12/1997 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/03/1998. Date d'effet : 18/12/1997
19/03/1998
Numéro de gestion : 1993A00076
Jugement arrêtant un plan de continuation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 19/03/1998 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Miquel Dominique 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 19/03/1998
10/12/2002
Numéro de gestion : 1993A00076
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Jacques Lemaire en qualité de juge commissaire suppléant numéro 2 Date d'effet : 05/12/2002
23/12/2002
Numéro de gestion : 1993A00076
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 05/12/2002 nommant m Philippe Depreux en qualité de juge commissaire en remplacement de m Denis roucou Date d'effet : 05/12/2002
28/02/2005
Numéro de gestion : 1993A00076
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Douai du 24/02/2005 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : M Depreux Philippe liquidateur : Maître Dominique Miquel 257 rue Saint-Julien 59500 Douai Date d'effet : 24/02/2005
28/02/2005
Numéro de gestion : 1993A00076
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation Jugement du tribunal de commerce de Douai du 24/02/2005 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 21/04/2005. Date d'effet : 24/02/2005
10/07/2003
Numéro de gestion : 1993A00076
Changement d'un organe de procédure Jugement du tribunal de commerce de Douai du 10 / 07/ 2003 nommant Monsieur roucou en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Galezowski Date d'effet : 10/07/2003
