Observations (5)
31/10/2018
Numéro de gestion : 2000B80394
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 26/10/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date de cessation des paiements: 01/09/2018 Date d'effet : 26/10/2018
12/09/2019
Numéro de gestion : 2000B80394
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 06/09/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 06/09/2019
12/09/2019
Numéro de gestion : 2000B80394
Radiation du RCS le 12/09/2019 avec effet au 06/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80394
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80394
LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT MARTIN LE GAILLARD, MAIS LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT EST SITUE A SAINT MARTIN EN CAMPAGNE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
