Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D70035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
27/04/2007
Numéro de gestion : 2001D70035
Prorogation de durée de la personne morale SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/03/07, PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE DE 50 ANNEES SOIT JUSQU'AU 11/06/2058. JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 16/03/07 DEPOT D'ACTE N° A 686 DU 26/04/07 date d'effet : 11/06/2008
23/02/2001
Numéro de gestion : 2001D70035
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01 DECEMBRE 2000 TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA DEMISSION DE MR FLACHAIRE MARCEL DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR FLACHAIRE ANDRE EN QUALITE DE GERANT JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 21/12/00 DEPOT D'ACTE Nø204 EFFET A COMPTER DU 01/12/00
Numéro de gestion : 2001D70035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 189 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 889.09 EUR
