Observations (10)
23/11/1995
Numéro de gestion : 1993B00110
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE LE 23.11.95
12/06/1996
Numéro de gestion : 1993B00110
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 07 JUIN 1996 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DU PONT DE LA SENSEE JUSQU'AU 21 JUIN 1996.
02/07/1996
Numéro de gestion : 1993B00110
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 28.6.96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.7.96
25/07/1996
Numéro de gestion : 1993B00110
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.7.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE LE PLAN TEL QUE PROPOSE PAR LA SA PRODIM DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DU PONT DE LA SENSEE SARL . COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DARROUSEZ-COINT 1 RUE DE L'ORIGAN 62000 ARRAS.
27/02/1997
Numéro de gestion : 1993B00110
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 19.7.96. VENTE A CROISILLES DISTRIBUTION
Numéro de gestion : 1993B00110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
04/12/1995
Numéro de gestion : 1993B00110
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 01 DECEMBRE 1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL SOCIETE DU PONT DE LA SENSEE. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR FAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DARROUSEZ COINT, 1 RUE DE L'ORIGAN ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 NOVEMBRE 1995
12/01/1996
Numéro de gestion : 1993B00110
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 12 JANVIER 1996 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL DU PONT DE LA SENSEE JUSQU'AU 29 MARS 1996.
16/04/1996
Numéro de gestion : 1993B00110
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 12 AVRIL 1996 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL STE DU PONT DE LA SENSEE JUSQU'AU 10 MAI 1996
28/05/1996
Numéro de gestion : 1993B00110
Divers procédures collectives JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS EN DATE DU 24 MAI 1996 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DU PONT DE SA SENSEE JUSQU'AU 31 MAI 1996.
