Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1993B80039
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 551A SIRET 390 728 491 00015
16/11/2015
Numéro de gestion : 1993B80039
Achat d'un fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café, vins à emporter en demi gros et détail sis Place De la Mairie 31260 MAZERES-SUR-SALAT par le locataire gérant au prix stipulé de 2000 EUROS - Vendeur : Madame Martine Marcelle BORDE née AJAS-BOUREN - Lieu des oppositions : Etude de Maître Olivier Fis Notaire 8 Boulevard Jean Jaurès 31260 Salies du Salat - Date d'effet : 05/10/2015
