Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 409 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 351.65 EUR
25/03/2005
Numéro de gestion : 1993D80028
TRANSFORMATION DU GAEC HARANS EN EARL HARANS. SIEGE SOCIAL 31350 CARDEILHAC. DUREE DE LA SOCIETE PORTEE A 50 ANS. ARRONDI DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO INFERIEUR, SOIT 62 351 EUROS. DEMISSION DE MME MONTANE-MENVILLE MARIE THERESE DE SON MANDAT DE CO GERANT. M.JOEL MENVILLE RESTE SEUL GERANT. date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80028
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
