Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80026
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1993D80026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 003 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 906.36 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 012A SIRET 390 758 217 00017
18/01/2005
Numéro de gestion : 1993D80026
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL. NOUVELLE DENOMINATION : EARL DU TUZAGUET. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS. DEMISSION DE MME JOSETTE BOUE DE SON MANDAT DE CO GERANTE. date d'effet : 31/12/2004
