22/08/1994
Numéro de gestion : 2000D00984
SUIVANT A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 31.03.94,TRANSFORMATION DE L'E.A.R.L. ET SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) LA DENOMINATION DEVIENT :S.C.E.A. LA BASIDE. MADAME JOUNIAUX MICHELE EST DESIGNEE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT LE FIGARO
06/12/2001
Numéro de gestion : 2000D00984
REGULARISATION - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 25 MARS 1997 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE : 31 MARS NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE - SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 MARS 1998 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL: 150 000 FRANCS JAL : LIBERATION DU 22.11.2001 Date d'effet : 22/03/1998
06/12/2001
Numéro de gestion : 2000D00984
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24.10.2001 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 150 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 38.113 EUROS JAL : LIBERATION DU 22 NOVEMBRE 2001 Date d'effet : 24/10/2001
09/09/2004
Numéro de gestion : 2000D00984
Augmentation du capital SUIVANT A.G.E. DU 28/07/2004 : -- ANCIEN = 38.113 EUROS, -- NOUVEAU = 68.113 EUROS. -JAL : LIBERATION DU 05/08/2004 Date d'effet : 28/07/2004
15/01/2005
Numéro de gestion : 2000D00984
Changement de gérant SUIVANT A.G.O. DU 20/12/2004 : -- ANCIEN = MICHELE JOUNIAUX, DEMISSIONNAIRE, -- NOUVEAU = PATRICE PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES DEMEURANT A VILLESPY (11170), LA BASTIDE. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 03/01/2005 Date d'effet : 01/01/2005
21/09/2006
Numéro de gestion : 2000D00984
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 21/06/2006 ANCIEN : 68113 EUR NOUVEAU : 124012,25 EUR
24/10/2008
Numéro de gestion : 2000D00984
Suivant a.g.e. en date du 18/09/2008, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/09/2008 : Partant : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Patrice, Gérant décédé, Changement de qualité : PICOT D'ALIGNY D'ASSIGNIES Geneviève, Associé Société Civile devient Gérante associée. JAL : LE COURRIER DE LA CITE du 20/10/2008
04/02/2009
Numéro de gestion : 2000D00984
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/12/2008 : mme jouniaux reste associée mais non exploitante mme bernbach reste associée mais non exploitante
Numéro de gestion : 2000D00984
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 390 763 134 00017 CODE NAF : 0111 Z
