27/02/2003
Numéro de gestion : 1998B00012
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 FEVRIER 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BEATRICE PASCUAL, 10 RUE EUGENE BOUDIN 76000 ROUEN EN REMPLACEMENT DE ME DOMINIQUE THIRION.
24/01/2011
Numéro de gestion : 1998B00012
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 24/01/2011, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Claude GUEZ en remplacement de Mme Claude LUQUET.
04/02/2015
Numéro de gestion : 1998B00012
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 02/02/2015, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire Monsieur Olivier LE BERTRE en remplacement de Monsieur Claude GUEZ.
13/03/2019
Numéro de gestion : 1998B00012
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2019, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1998B00012
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 JANVIER 2002
04/02/2002
Numéro de gestion : 1998B00012
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15 MAI 2002
15/03/2001
Numéro de gestion : 1998B00012
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE ST OUEN L'AUMONE 22 AVENUE DU CHATEAU ZI DU VERT GALANT (TC DE PONTOISE) A PETIT COURONNE BOULEVARD CORDONNIER (ETABLISSEMENT DEJA CONNU EN QUALITE ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE MAIS DECLARE SOUS LE 99 - 141 ET 151 IMPASSE AGLAE DROUARD PETIT COURONNE - CHANGEMENT DE L'ENTREE) L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PETIT COURONNE ZI DU POMMERET RUE DU 11 NOVEMBRE DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE ANCIENNE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30 JUIN CAPITAL PORTE DE 246 750 F A 340 500 F PUIS A 340 507.28 F PUIS CONVERTI A 51 910 EUROS CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DU GERANT Date d'effet : 28/12/2000
07/05/2001
Numéro de gestion : 1998B00012
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/05/2001
21/05/2001
Numéro de gestion : 1998B00012
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: Claude LUQUET REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me THIRION 10, rue de la Poterne, espace du Palais 76000 ROUEN (T.02.35.71.20.88) ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me BOURGOIN 31, Boulevard de l'Yser 76012 ROUEN CEDEX (T.02.35.71.61.81) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/05/2001
17/05/2002
Numéro de gestion : 1998B00012
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME : JUGE-COMMISSAIRE : Claude LUQUET A NOMME : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me THIRION 10, rue de la Poterne, espace du Palais 76000 ROUEN (T.02.35.71.20.88)
