Observations (6)
Numéro de gestion : 1993B70077
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/01/2000
Numéro de gestion : 1993B70077
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL LE CHATEAURAS ET ACQUISI- TION PAR ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE DE SNACK BAR , SIS PLACE CHATEAURAS A DIEULEFIT. ACHAT AVEC EFFET AU 18.12.98 AU MONTANT STIPULE DE: 1.008.00 F PRECEDENT EXPLOITANT: SNC LE CHATEAURAS RCS VALENCE B 349 032 979 1ERE PUBLICATION AU BODACC: 06.02.99 - BODACC Nø25 A DATE DE PRISE DE JOUISSANCE: 18.12.98 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 31.12.98 LIEU DES OPPOSITIONS: ETUDE DE ME MALLET, NOTAIRE A DIEULEFIT (26220) 42 RUE DU BOURG
02/03/2000
Numéro de gestion : 1993B70077
LE FONDS DE COMMERCE DE BAR-SNACK-BAR SIS 4 PLACE CHATEAURAS A DIEULEFIT (26220), CONNU SOUS L'ENSEIGNE " LE JEAN'S" (ETS SECONDAIRE), A ETE CONFIE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LUXA - 4 PLACE CHATEAURAS-26200-DIEULEFIT DUREE DU CONTRAT : 01.02.2000 AU 31.01.2001 EFFET AU 01.02.2000
02/03/2000
Numéro de gestion : 1993B70077
None
13/07/2004
Numéro de gestion : 1993B70077
Fonds donné en location-gérance MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SOCIETE D'EXPLOITATION SIRA FONDS SITUE A 26220 DIEULEFIT PLACE CHATEAURAS L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DEVIENT LOUEUR DE FONDS date d'effet : 01/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70077
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
