Observations (7)
11/09/2018
Numéro de gestion : 2000B80396
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 07/09/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 07/09/2018
11/09/2018
Numéro de gestion : 2000B80396
Radiation du RCS le 11/09/2018 avec effet au 07/09/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80396
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/10/2010
Numéro de gestion : 2000B80396
Acquisition d'un fonds à compter du 16/04/2010 : Acquisition des éléments subsistants du fonds de commerce de fabrication et négoce de faisceaux électriques à la Sarl ATELIERS BACQUEVILLAIS (en liquidation judiciaire) exploités ZI route d'Ablemont 76730 Bacqueville en Caux au prix stipulé de 5.000 Euros Publicité légale : Les Affiches de Normandie du 13/10/2010
15/01/2011
Numéro de gestion : 2000B80396
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 14/01/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à six mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Administrateur Judiciaire : Maître Yves BOURGOIN - 31, BD. DE L'YSER - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements: 11/01/2011. Date d'effet : 14/01/2011
12/07/2011
Numéro de gestion : 2000B80396
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 08/07/2011, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Met fin à la mission de Maître Yves BOURGOIN, Administrateur judiciaire. Date d'effet : 08/07/2011
Numéro de gestion : 2000B80396
LE FONDS CI-DESSUS PRECEDEMMENT SITUE ET EXPLOITE A CRIEL SUR MER SERA EXPLOITE PAR LA SARL AUTOMATIC NORMAND A SAINT PIERRE EN VAL, HAMEAU DU FRESNE. LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
