Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80029
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 80 797.98 EUR
25/08/1997
Numéro de gestion : 1993D80029
TRANSFORMATION DU GAEC "GAEC SAINT LEBE" EN EARL "EARL SAINT LEBE". A COMPTER DU 01.04.97. LA FONCTION DE GERANT DE M. SAINT LEBE A PRIS FIN A LA MEME DATE ET M. SAINT LEBE CHRISTIAN EST DESIGNE SEUL GERANT DE L'EARL. L'ACTIVITE DEVIENT:EXPLOITATION,GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION,ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. AGE DU 21.02.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
