Observations (3)
09/12/2010
Numéro de gestion : 1993B00121
EN DATE DU 07/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE , DESIGNE : Mandataire liquidateur : ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) 2, PLACE CASIMIR PERIER BP 4095 10018 TROYES CEDEX AVEC CESSATION COMPLETE D ACTIVITE. LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
Numéro de gestion : 1993B00121
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/11/2017
Numéro de gestion : 1993B00121
Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 14/11/2017 Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE TROYENNE DE CHAUFFAGE ET DE CHAUDRONNERIE (SARL) (procédure ouverte le 07/12/2010).
