Observations (4)
03/05/1993
Numéro de gestion : 1993D50077
Historique des observations depuis le 03/05/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A465 le 03/05/1993 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 12/03/1993
29/08/1997
Numéro de gestion : 1993D50077
: --- TRANSFORMATION DE L'EARL LA FONTAINE EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "SCEA LA FONTAINE" REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 471. 000 F A 355.800 F DATE D'EFFET :01/08/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :29/08/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D50077
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 355 800.00 FRF nouveau montant : 54 241.36 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50077
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
